Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012 — Run2Day Franchise/OHMI — Runners Point (Run²)
(affaire T-64/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Run² — Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY — Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 45-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Run2Day Franchise BV et Runners Point Warenhandels GmbH.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1) est annulée.
2) L’OHMI et Runners Point Warenhandels GmbH supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Run2Day Franchise BV.
