Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2012 — Almunia Textil/OHMI — FIBA-Europe (EuroBasket)
(affaire T-596/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale EuroBasket — Marque communautaire figurative antérieure Basket — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 46, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 280/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Almunia Textil, SA et FIBA-Europe eV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Almunia Textil, SA, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par FIBA‑Europe eV en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
