Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)
(affaire T-321/09)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22, 36)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
