Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(affaire T-513/10)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Atrium — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 15-20)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010‑4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.
