2022-12-19T17:23:15.889+01:00 fr fra 2023-05-03T17:26:11.422+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022 Affaire T-46/22 Esedra contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022.#Esedra contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Gestion complète de la structure d’accueil petite enfance du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Conformité d’une offre avec
les conditions prévues par le cahier des charges – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation.#Affaire T-46/22. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022 Esedra contre Parlement européen Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Gestion complète de la structure d’accueil petite enfance du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Conformité d’une
offre avec les conditions prévues par le cahier des charges – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022.#Esedra contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Gestion complète de la structure d’accueil petite enfance du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Conformité d’une offre avec les conditions prévues par le cahier des charges –
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d’une offre avec les conditions prévues par le cahier des charges – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation Affaire T-46/22
14/12/2022 | CJUE | N°T-46/22
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Esedra contre Parlement européen., 14/12/2022, T-46/22
2022-12-19T17:23:15.889+01:00 fr fra 2023-05-03T17:26:11.422+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022 Affaire T-46/22 Esedra contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 décembre 2022.#Esedra contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Gestion complète de la structure d’accueil petite enfance du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Conformité d’une offre avec
les conditions prévues par le cahier des charges –
les conditions prévues par le cahier des charges –
Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation.#Affaire T-46/22. Arrêt du ...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-46/22
Date de la décision : 14/12/2022
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Gestion complète de la structure d’accueil petite enfance du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Conformité d’une offre avec les conditions prévues par le cahier des charges – Obligation de motivation – Erreurs manifestes d’appréciation.
Libre prestation des services
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : EsedraDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:803
