2022-10-07T18:05:35.595+02:00 fr fra 2023-01-09T17:16:13.231+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022.#KL contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées – Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-651/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022 KL contre Banque européenne d'investissement
Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées – Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et en indemnité Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées – Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et en indemnité Affaire T-651/20 KL contre Banque européenne d'investissement Affaire T-651/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022.#KL contre Banque européenne d'investissement.#Fonction
publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées – Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-651/20. reception-ID: PO-20230109-3061; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-01-09T16:16:12.101; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022
07/09/2022 | CJUE | N°T-651/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, KL contre Banque européenne d'investissement., 07/09/2022, T-651/20
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Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées
Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées
– Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et e...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-651/20
Date de la décision : 07/09/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Personnel de la BEI – Absences injustifiées – Défaut de présentation aux contrôles médicaux – Recours en annulation et en indemnité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : KLDéfendeurs : Banque européenne d'investissement.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:512
