fra 2022-03-28T16:21:21.887+02:00 fr 2022-03-28T16:21:21.887+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#KS contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de
sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-409/20. KS contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Affaire T-409/20 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation – Recours en annulation et en indemnité KS contre Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#KS contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation – Recours en annulation
et en indemnité.#Affaire T-409/20. Affaire T-409/20 reception-ID: PO-20220328-3067; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-28T16:16:17.094; Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation – Recours en
annulation et en indemnité
21/12/2021 | CJUE | N°T-409/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, KS contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes., 21/12/2021, T-409/20
fra 2022-03-28T16:21:21.887+02:00 fr 2022-03-28T16:21:21.887+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 décembre 2021.#KS contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de
sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation
sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation
– Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-409/20. KS contre Agence européenne de...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-409/20
Date de la décision : 21/12/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité
Analyses
Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Article 47, sous b), ii), du RAA – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Demandes d’assistance et d’indemnisation – Recours en annulation et en indemnité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : KSDéfendeurs : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:914
