2022-06-10T16:31:21.223+02:00 fr fra 2022-06-08T17:37:10.498+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Affaire T-610/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Clause compromissoire – Projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Clause compromissoire – Projet
d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle reception-ID: PO-20220610-4952; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-10T16:26:42.701; Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés Sàrl contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du
27 octobre 2021.#Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés Sàrl contre Parlement européen.#Clause compromissoire – Projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle.#Affaire T-610/20. Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés Sàrl contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre
2021.#Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés Sàrl contre Parlement européen.#Clause compromissoire – Projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle.#Affaire T-610/20. Affaire T-610/20
27/10/2021 | CJUE | N°T-610/20
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés Sàrl contre Parlement européen., 27/10/2021, T-610/20
2022-06-10T16:31:21.223+02:00 fr fra 2022-06-08T17:37:10.498+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Affaire T-610/20 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Clause compromissoire – Projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 octobre 2021 Clause compromissoire – Projet
d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Lux
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embourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-610/20
Date de la décision : 27/10/2021
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé
Analyses
Clause compromissoire – Projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Accord transactionnel – Clause de confidentialité – Principe de bonne foi – Responsabilité contractuelle.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Egis Bâtiments International et InCA - Ingénieurs Conseils Associés SàrlDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:735
