| CJUE, Arrêt du Tribunal, KT contre Banque européenne d'investissement., 16/06/2021, T-415/20

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juin 2021.#KT contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Procédure disciplinaire – Licenciement pour motif grave – Droits de la défense – Audition des témoins – Délégation de pouvoir – Préparation de la décision attaquée – Délai raisonnable – Impartialité – Protection des données à caractère personnel – Proportionnalité.#Affaire T-415/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juin 2021 KT contre Banque
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Proportionnalité Affaire T-415/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juin 2021 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juin 2021 Affaire T-415/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 juin 2021.#KT contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Procédure disciplinaire – Licenciement pour motif grave – Droits de la défense – Audition des témoins – Délégation de pouvoir – Préparation de la décision attaquée – Délai raisonnable – Impartialité –
Protection des données à caractère personnel – Proportionnalité.#Affaire T-415/20. Fonction publique – Personnel de la BEI – Procédure disciplinaire – Licenciement pour motif grave – Droits de la défense – Audition des témoins – Délégation de pouvoir – Préparation de la décision attaquée – Délai raisonnable – Impartialité – Protection des données à caractère personnel – Proportionnalité KT contre Banque européenne d'investissement 2021-06-17T16:45:02.212+02:00 fr fra 2021-12-03T16:34:16.888+01:00