| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) e.a. contre Commission européenne., 08/04/2021, T-496/20

2021-04-13T16:27:37.412+02:00 fr fra 2021-11-01T17:20:10.093+01:00 reception-ID: PO-20211101-2017; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-11-01T17:16:46.654; Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 8 avril 2021 Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active
glyphosate – Demande de réexamen en vue du retrait ou de la modification de l’approbation – Article 21 du règlement (CE) no 1107/2009 – Rejet – Acte non susceptible de recours Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 8 avril 2021 Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 8 avril 2021.#Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Demande
de réexamen en vue du retrait ou de la modification de l’approbation – Article 21 du règlement (CE) no 1107/2009 – Rejet – Acte non susceptible de recours.#Affaire T-496/20. Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) e.a. contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 8 avril 2021.#Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits
phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Demande de réexamen en vue du retrait ou de la modification de l’approbation – Article 21 du règlement (CE) no 1107/2009 – Rejet – Acte non susceptible de recours.#Affaire T-496/20. Affaire T-496/20 Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 8 avril 2021 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Demande de réexamen en vue du retrait ou de la modification de l’approbation – Article 21 du règlement (CE)
no 1107/2009 – Rejet – Acte non susceptible de recours Affaire T-496/20