2020-05-14T16:13:30.320+02:00 fr fra 2020-09-09T17:00:02.278+02:00 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 mai 2020 Affaire T-172/19 reception-ID: PO-20200909-1961; environment: PROD; CERES: 4.10.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-09-09T16:37:17.866; Cognac Ferrand contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un
tressage sur une bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-172/19 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un tressage sur une bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 mai 2020 Cognac Ferrand contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 mai 2020.#Cognac Ferrand contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un tressage sur une bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-172/19. Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 mai
2020.#Cognac Ferrand contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un tressage sur une bouteille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-172/19. Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 13 mai 2020