| CJUE, Arrêt du Tribunal, QB contre Banque centrale européenne., 12/03/2020, T-215/18

2020-03-13T20:53:50.477+01:00 fr fra 2020-03-31T16:24:00.079+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2020.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Exercice d’évaluation – Rapport d’évaluation 2016 – Auteur du rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Congé de maladie – Réaffectation – Rémunération – Décision refusant le bénéfice d’une progression salariale – Compétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Responsabilité.#Affaire
T-215/18. Affaire T-215/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2020 Fonction publique – Personnel de la BCE – Exercice d’évaluation – Rapport d’évaluation 2016 – Auteur du rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Congé de maladie – Réaffectation – Rémunération – Décision refusant le bénéfice d’une progression salariale – Compétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Responsabilité Fonction publique – Personnel de la BCE – Exercice d’évaluation – Rapport d’évaluation
2016 – Auteur du rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Congé de maladie – Réaffectation – Rémunération – Décision refusant le bénéfice d’une progression salariale – Compétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Responsabilité Affaire T-215/18 QB contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2020.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Exercice d’évaluation – Rapport d’évaluation 2016 – Auteur du
rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Congé de maladie – Réaffectation – Rémunération – Décision refusant le bénéfice d’une progression salariale – Compétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Responsabilité.#Affaire T-215/18. QB contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2020 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2020