WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020.#WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir
– Confiance légitime – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-320/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir –
Confiance légitime – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Responsabilité Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Confiance légitime – Obligation de motivation – Droit d’être entendu –
Responsabilité WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020.#WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation –
Détournement de pouvoir – Confiance légitime – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-320/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020 Affaire T-320/18 Affaire T-320/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020 2020-02-13T17:02:10.490+01:00 fra fr 2020-04-27T16:16:50.989+02:00
12/02/2020 | CJUE | N°T-320/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments., 12/02/2020, T-320/18
WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2020.#WD contre Autorité européenne de sécurité des aliments.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir
– Confiance légitime – Obligation de m
– Confiance légitime – Obligation de m
otivation – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-320/18. Arrêt du Tribunal (septième chamb...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-320/18
Date de la décision : 12/02/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-reclassement – Absence de rapports d’évaluation – Attribution de points de reclassement par report – Erreur manifeste d’appréciation – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Confiance légitime – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : WDDéfendeurs : Autorité européenne de sécurité des aliments.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:45
