| CJUE, Arrêt du Tribunal, Idea Groupe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/12/2019, T-29/19

2019-12-10T20:52:25.795+01:00 fr fra 2020-06-18T17:06:43.302+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 décembre 2019.#Idea Groupe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there – Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea – Marque nationale figurative antérieure iDÉA –
Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001.#Affaire T-29/19. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 décembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5
décembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there – Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea – Marque nationale figurative antérieure iDÉA – Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 Idea Groupe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 décembre 2019.#Idea Groupe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there – Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea – Marque nationale figurative antérieure iDÉA – Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est
pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001.#Affaire T-29/19. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 décembre 2019 Idea Groupe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there – Marques nationales verbales antérieures idéa logistique, IDEA et groupe idea – Marque nationale figurative
antérieure iDÉA – Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne – marques figurative antérieure iDÉA et verbale antérieure IDEA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 Affaire T-29/19 Affaire T-29/19