| CJUE, Arrêt du Tribunal, US contre Banque centrale européenne., 24/09/2019, T-780/17

Affaire T-780/17 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation 2016 – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-780/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 24 septembre 2019.#US contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation 2016 – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-780/17. US contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019.#US contre Banque centrale
européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation 2016 – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-780/17. Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation 2016 – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en
contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation US contre Banque centrale européenne 2019-09-25T16:48:26.221+02:00 fra fr 2020-02-21T16:25:29.540+01:00