| CJUE, Arrêt du Tribunal, VF contre Banque centrale européenne., 24/09/2019, T-39/18

2019-09-25T16:18:44.120+02:00 fra fr 2020-02-10T22:06:30.886+01:00 Affaire T-39/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019.#VF contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation de la partie requérante – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne
administration.#Affaire T-39/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation de la partie requérante – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Fonction publique –
Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation de la partie requérante – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019.#VF contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la
BCE – Rapport d’évaluation de la partie requérante – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Refus de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration.#Affaire T-39/18. Affaire T-39/18 VF contre Banque centrale européenne VF contre Banque centrale européenne