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11/09/2019 | CJUE | N°T-58/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-58/19


2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre
Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique ét

rangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de...

2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre
Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-58/19 Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie –
Gel des fonds – Incompétence Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-58/19


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-58/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité

Analyses

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Razan Othman
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:593

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