2019-09-18T16:38:04.199+02:00 fr fra 2020-02-03T17:16:10.833+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#George Haswani contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie
manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-231/15 RENV. George Haswani contre Conseil de l'Union européenne George Haswani contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-231/15 RENV Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens
et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#George Haswani contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours
en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-231/15 RENV. Affaire T-231/15 RENV
11/09/2019 | CJUE | N°T-231/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, George Haswani contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-231/15
2019-09-18T16:38:04.199+02:00 fr fra 2020-02-03T17:16:10.833+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ord
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ord
onnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#George Haswani contr...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-231/15
Date de la décision : 11/09/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation, Recours en responsabilité
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Politique étrangère et de sécurité commune
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : George HaswaniDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:589
