15/07/2019 | CJUE | N°T-367/19

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019., Laure Camerin contre Commission européenne., 15/07/2019, T-367/19

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2019-08-29T17:19:24.183+02:00 fra fr 2020-09-25T04:39:32.725+02:00 Affaire T-367/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019.#Laure Camerin contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-367/19 R. Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Laure
Camerin contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019.#Laure Camerin contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-367/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Affaire T-367/19 R Laure Camerin contre Commission européenne

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-367/19
Date de la décision : 15/07/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Laure Camerin
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jaeger

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:544

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