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09/07/2019 | CJUE | N°T-253/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, VY contre Commission européenne., 09/07/2019, T-253/18


Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes Affaire T-253/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019.#VY contre Commission
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Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes Affaire T-253/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019.#VY contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes.#Affaire T-253/18. Affaire T-253/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019 VY contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019 VY contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019.#VY contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes.#Affaire T-253/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 juillet 2019 2019-07-10T16:58:48.273+02:00 fra fr 2020-09-25T05:15:03.194+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-253/18
Date de la décision : 09/07/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi d’encadrement intermédiaire – Rejet de candidature – Avis de vacance – Procédure de sélection – Obligation de motivation – Égalité entre hommes et femmes.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : VY
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:488

Source

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