2019-06-25T10:05:41.015+02:00 fra fr 2020-02-17T16:18:00.178+01:00 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours
en annulation Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en annulation Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Affaire T-593/18 Affaire T-593/18 BS
contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#BS contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en
annulation.#Affaire T-593/18. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#BS contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en
annulation.#Affaire T-593/18. BS contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019