| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kuota International Corp. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/04/2019, T-136/18

Affaire T-136/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2019.#Kuota International Corp. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative K – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-136/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité –
Marque de l’Union européenne figurative K – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2019 Kuota International Corp. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-136/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2019.#Kuota International Corp. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative K – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-136/18. Kuota International Corp. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative K – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-05-01T16:17:47.463+02:00 fr fra 2019-11-15T22:35:11.110+01:00