| CJUE, Arrêt du Tribunal, Geoffray Pozza contre Parlement européen., 28/02/2019, T-216/18

2019-03-07T16:51:07.403+01:00 fr fra 2020-01-16T09:32:02.083+01:00 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a), de l’annexe VII du statut – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale – Transfert interinstitutionnel – Décision de ne plus octroyer l’indemnité de dépaysement – Compétence – Confiance légitime Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février
2019.#Geoffray Pozza contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a), de l’annexe VII du statut – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale – Transfert interinstitutionnel – Décision de ne plus octroyer l’indemnité de dépaysement – Compétence – Confiance légitime.#Affaire T-216/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a), de
l’annexe VII du statut – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale – Transfert interinstitutionnel – Décision de ne plus octroyer l’indemnité de dépaysement – Compétence – Confiance légitime Geoffray Pozza contre Parlement européen Affaire T-216/18 Affaire T-216/18 Geoffray Pozza contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2019.#Geoffray Pozza contre Parlement européen.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous a), de l’annexe VII du statut – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale – Transfert interinstitutionnel – Décision de ne plus octroyer l’indemnité de dépaysement – Compétence – Confiance légitime.#Affaire T-216/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2019