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15/02/2019 | CJUE | N°T-524/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019., Antonio Aresu contre Commission européenne., 15/02/2019, T-524/16


fra fr 2019-06-25T16:19:43.227+02:00 2020-09-22T00:39:35.486+02:00 Antonio Aresu contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019.#Antonio Aresu contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un
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fra fr 2019-06-25T16:19:43.227+02:00 2020-09-22T00:39:35.486+02:00 Antonio Aresu contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019.#Antonio Aresu contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un
congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-524/16 R. Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019.#Antonio Aresu contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014
– Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-524/16 R. Affaire T-524/16 R Antonio Aresu contre Commission européenne Affaire T-524/16 R Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-524/16
Date de la décision : 15/02/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Antonio Aresu
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:99

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