fra fr 2019-06-25T16:19:43.227+02:00 2020-09-22T00:39:35.486+02:00 Antonio Aresu contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019 Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019.#Antonio Aresu contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un
congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-524/16 R. Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du Tribunal du du 15 février 2019.#Antonio Aresu contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014
– Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-524/16 R. Affaire T-524/16 R Antonio Aresu contre Commission européenne Affaire T-524/16 R Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut du 1er janvier 2014 – Nombre réduit de jours de congé annuel – Remplacement du délai de route par un congé dans le foyer – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence