| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne., 31/01/2019, T-667/17

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019.#Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-667/17. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le
temps des effets d’une annulation Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation Affaire T-667/17 Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-667/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019.#Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de
l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation – Modulation dans le temps des effets d’une annulation.#Affaire T-667/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Alkarim for Trade and Industry LLC contre Conseil de l'Union européenne 2019-02-01T11:00:08.425+01:00 fr fra 2019-10-14T03:28:50.092+02:00