2018-03-08T07:24:04.588+01:00 fr fra 2020-08-24T16:15:36.521+02:00 Affaire T-140/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018
Affaire T-140/16 Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018.#Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement.#Affaire T-140/16. Arrêt du
Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018.#Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement.#Affaire T-140/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018 reception-ID:
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contre Parlement européen
07/03/2018 | CJUE | N°T-140/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen., 07/03/2018, T-140/16
2018-03-08T07:24:04.588+01:00 fr fra 2020-08-24T16:15:36.521+02:00 Affaire T-140/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018
Affaire T-140/16 Jean-Marie Le Pen contre Parlement e
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-140/16
Date de la décision : 07/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Jean-Marie Le PenDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:122
