Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité.#Affaire T-577/16. Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15
à 10 % – Exception d’illégalité.#Affaire T-577/16. Affaire T-577/16 Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-577/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10
% – Exception d’illégalité Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité 2018-02-06T07:20:48.977+01:00 fra fr 2020-06-10T16:11:11.613+02:00
14/12/2017 | CJUE | N°T-577/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure., 14/12/2017, T-577/16
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité.#Affaire T-577/16. Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (cin
chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (cin
quième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2017.#A...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-577/16
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours de fonctionnaires - fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Alessandro Campo e.a.Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:909
