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16/11/2017 | CJUE | N°T-722/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/11/2017, T-722/16


2017-11-17T07:16:24.868+01:00 fr fra 2018-02-28T07:22:07.915+01:00 Affaire T-722/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017.#Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/20

09 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-7...

2017-11-17T07:16:24.868+01:00 fr fra 2018-02-28T07:22:07.915+01:00 Affaire T-722/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017.#Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-722/16. Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017 Affaire T-722/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2017.#Mapei SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-722/16.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-722/16
Date de la décision : 16/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative zerø – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ZERO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Mapei SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:808

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