| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017., John Numbi contre Conseil de l'Union européenne., 23/03/2017, T-144/17

2017-04-03T10:24:02.186+02:00 fra fr 2017-05-03T08:16:30.422+02:00 Affaire T-144/17 R Affaire T-144/17 R Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#John Numbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de
sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-144/17 R. Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mars 2017.#John Numbi contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-144/17 R. Référé – Mesures restrictives – République démocratique du Congo – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence John Numbi contre Conseil de l'Union
européenne John Numbi contre Conseil de l'Union européenne