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06/01/2015 | CJUE | N°T-36/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne., 06/01/2015, T-36/14


fra fr 2015-07-29T17:52:40.236+02:00 TITJUR St'art e.a. / Commission St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en
place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et

créatives - Décision de mettre fin au projet - Acte ...

fra fr 2015-07-29T17:52:40.236+02:00 TITJUR St'art e.a. / Commission St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en
place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives - Décision de mettre fin au projet - Acte s'inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable - Irrecevabilité. # Affaire T-36/14. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' -
Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives - Décision de mettre fin au projet - Acte s'inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable - Irrecevabilité. # Affaire T-36/14. St'art e.a. / Commission


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-36/14
Date de la décision : 06/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives - Décision de mettre fin au projet - Acte s'inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable - Irrecevabilité.

Politique industrielle


Parties
Demandeurs : St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:13

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