2015-12-17T18:40:43.673+01:00 fr fra TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Paul Hartmann SA contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 20 13/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-233/13. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Paul Hartmann SA
contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 20 13/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-233/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Paul Hartmann / Commission TITJUR Paul Hartmann / Commission Paul Hartmann / Commission TITJUR
07/07/2014 | CJUE | N°T-233/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Paul Hartmann SA contre Commission européenne., 07/07/2014, T-233/13
2015-12-17T18:40:43.673+01:00 fr fra TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Paul Hartmann SA contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 20 13/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-233/13. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 7 juillet 2014. # Paul Hartmann SA
contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94
contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Directive 94
/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 20 ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-233/13
Date de la décision : 07/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Environnement - Directive 94/62/CE - Emballages et déchets d'emballages - Directive 20 13/2/UE - Rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité.
Déchets
Environnement
Rapprochement des législations
Parties
Demandeurs : Paul Hartmann SADéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:641
