| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen., 09/04/2014, T-488/12

fra fr 2018-11-08T21:39:00.847+01:00 Affaire T-488/12 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité
d’évaluation – Obligation de motivation Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Affaire T-488/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du
bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation –
Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen