| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vivendi contre Commission européenne., 16/10/2013, T-432/10

2015-06-03T17:54:10.428+02:00 fr fra Vivendi / Commission TITJUR Vivendi / Commission Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Vivendi contre Commission européenne. # Concurrence - Abus de position dominante - Marché français du haut débit et de l’abonnement téléphonique - Décision de rejet d’une plainte - Défaut d’intérêt communautaire - Importance de l’infraction alléguée pour le fonctionnement du marché intérieur - Probabilité de pouvoir établir l’existence de l’infraction
alléguée. # Affaire T-432/10. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:03/06/2015 17:49:20 Vivendi / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Vivendi contre Commission européenne. # Concurrence - Abus de position dominante - Marché français du haut débit et de l’abonnement téléphonique - Décision de rejet d’une plainte - Défaut d’intérêt communautaire - Importance de l’infraction alléguée pour le
fonctionnement du marché intérieur - Probabilité de pouvoir établir l’existence de l’infraction alléguée. # Affaire T-432/10.