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10/05/2011 | CJUE | N°T-187/10

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Maurice Emram contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/05/2011, T-187/10


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011 – Emram/OHMI –Guccio Gucci (G)

(affaire T-187/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G – Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes composés d'u

ne lettre ou d'une combinaison de lettres - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titu...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011 – Emram/OHMI –Guccio Gucci (G)

(affaire T-187/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G – Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes composés d'une lettre ou d'une combinaison de lettres - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 4, 7 et 8,
§ 1, b)) (cf. point 49)

2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 74, 78)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.

Données relatives à l’affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Maurice Emram |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative G pour des produits |
| |des classes 9, 18 et 25 – demande |
| |d’enregistrement n° 2421402 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Guccio Gucci SpA |
|invoqué à l’appui de l’opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l’appui de |Marques nationales et communautaires |
|l’opposition : |figuratives G pour des produits des |
| |classes 9, 18 et 25 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Rejet de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Annulation de la décision de la |
| |division d’opposition et refus |
| |d’enregistrement de la marque demandée |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Maurice Emram est condamné aux dépens.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-187/10
Date de la décision : 10/05/2011
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Maurice Emram
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2011:202

Source

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