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11/05/2010 | CJUE | N°T-492/08

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Nicolas Wessang contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/05/2010, T-492/08


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010 – Wessang/OHMI – Greinwald (star foods)

(affaire T-492/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative star foods – Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communau

taire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identiq...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010 – Wessang/OHMI – Greinwald (star foods)

(affaire T-492/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative star foods – Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 59-60)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007‑4) relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.

Données relatives à l’affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire : |Greinwald GmbH |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative star foods pour des |
| |produits des classes 29, 30 et 32 – |
| |demande nº 4105615 |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Nicolas Wessang |
|objecté dans la procédure d’opposition:| |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Marque ou signe objecté : |Marques figurative et verbale |
| |communautaires STAR SNACKS pour des |
| |produits des classes 29, 30 et 31 |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition : |Accueil de l’opposition |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Annulation de la décision de la |
| |division d’opposition et rejet de |
| |l’opposition |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.

2) Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang.

3) M. Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens.

4) L’OHMI supportera ses propres dépens.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-492/08
Date de la décision : 11/05/2010
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Nicolas Wessang
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2010:186

Source

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