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12/02/2009 | CJUE | N°T-265/06

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Sara Lee/DE NV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/02/2009, T-265/06


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2009 – Lee/DE / OHMI – Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)

(affaire T-265/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE – Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de similitude des signes »

Marque communautaire - Définition et ac

quisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'u...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2009 – Lee/DE / OHMI – Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)

(affaire T-265/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE – Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de similitude des signes »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 56)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.

Données relatives à l'affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire : |Cooperativa italiana di ristorazione |
| |Soc. coop. rl |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque verbale PIAZZA del SOLE pour |
| |des produits et services des classes |
| |16, 21, 25, 29, 30, 35, 36 et 42 – |
| |demande n° 1518901 |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Sara Lee/DE NV |
|invoqué à l'appui de l’opposition : | |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Marques ou signes invoqués à l’appui de|Marques nationales et internationales |
|l’opposition : |verbales PIAZZA et PIAZZA D’ORO pour |
| |des produits des classes 21, 29, 30 et|
| |42 |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition : |Rejet de l’opposition |
|---------------------------------------+--------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-265/06
Date de la décision : 12/02/2009
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sara Lee/DE NV
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2009:35

Source

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