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23/04/2008 | CJUE | N°T-35/07

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Leche Celta, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/04/2008, T-35/07


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 avril 2008 – Leche Celta/OHMI – Celia (Celia)

(affaire T-35/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Celia – Marque nationale verbale antérieure CELTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire

enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion ave...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 avril 2008 – Leche Celta/OHMI – Celia (Celia)

(affaire T-35/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Celia – Marque nationale verbale antérieure CELTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 49)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.

Données relatives à l'affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Celia SA |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative Celia pour les |
| |produits et services des classes 16, 29|
| |et 38 – demande n° 2977221 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Leche Celta, SL |
|invoqué à l'appui de l'opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l'appui de |Marque nationale verbale CELTA pour des|
|l'opposition : |produits de la classe 29 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Rejet de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-35/07
Date de la décision : 23/04/2008
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Celia - Marque nationale verbale antérieure CELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Leche Celta, SL
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2008:125

Source

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