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08/11/2007 | CJUE | N°T-169/06

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/11/2007, T-169/06


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antér

ieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)

Objet

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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.

Données relatives à l'affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Charlott SARL |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative Charlott France Entre|
| |Luxe et Tradition pour des produits de |
| |la classe 25 – demande n° 1853274 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Charlo – Confecções para Homens, |
|invoqué à l'appui de l'opposition : |Artigos de Lã e Outros SA |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l'appui de |Marque figurative nationale Charlot |
|l'opposition : |pour des produits de la classe 25 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Rejet de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Annulation de la décision de la |
| |division d’opposition |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

Le recours est rejeté.

Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.

Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-169/06
Date de la décision : 08/11/2007
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Charlott SARL
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2007:337

Source

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