26/02/2003 | CJUE | N°T-59/01

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes., 26/02/2003, T-59/01

2013-11-02T21:22:14.929+01:00 fr fra TITJUR Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. # Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation - Ancien fonctionnaire - Demande de pension d'invalidité. # Affaire T-59/01. Nardone / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:01/11/2013 10:18:22 Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. #
Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulat

ion - Ancien fonctionnaire - Demande de pension d'invalidité. #...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-59/01
Date de la décision : 26/02/2003
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Recours en annulation - Ancien fonctionnaire - Demande de pension d'invalidité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Albert Nardone
Défendeurs : Commission des Communautés européennes.

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2003:41

Source

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