TITJUR Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Assurance accident et maladie professionnelle - Aggravation des lésions - Cumul du capital et de l'indemnité prévus respectivement par les articles 12 et 14 de la réglementation commune. # Affaire T-212/01. TITJUR Lucaccioni / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8
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26/02/2003 | CJUE | N°T-212/01
| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes., 26/02/2003, T-212/01
TITJUR Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Assurance accident et maladie professionnelle - Aggravation des lésions - Cumul du capital et de l'indemnité prévus respectivement par les articles 12 et 14 de la réglementation commune. # Affaire T-212/01. TITJUR Lucaccioni / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-212/01
Date de la décision : 26/02/2003
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - fondé
Analyses
Fonctionnaires - Assurance accident et maladie professionnelle - Aggravation des lésions - Cumul du capital et de l'indemnité prévus respectivement par les articles 12 et 14 de la réglementation commune.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Arnaldo LucaccioniDéfendeurs : Commission des Communautés européennes.
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2003:44
