30/01/1991 | CJUE | N°T-120/89

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Biancarelli présentées le 30 janvier 1991., Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes., 30/01/1991, T-120/89

Avis juridique important

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61989F0120

Conclusions de l'avocat général Biancarelli présentées le 30 janvier 1991. - Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. - Affaire T-120/89.
Recueil de jurisprudence 1991 page

II-00279

Avis juridique important

61989F0120

Conclusions de l'avocat général Biancarelli présentées le 30 janvier 1991. - Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. - Affaire T-120/89.
Recueil de jurisprudence 1991 page II-00279

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-120/89
Date de la décision : 30/01/1991
Type de recours : Recours en responsabilité - fondé

Analyses

CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté.

Quotas de production

Sidérurgie - acier au sens large

Matières CECA

Parties

Demandeurs : Stahlwerke Peine-Salzgitter AG
Défendeurs : Commission des Communautés européennes.

Composition du Tribunal

Avocat général : Biancarelli

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:1991:6

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