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| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes., 27/06/1991, T-120/89

CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... ...Biancarelli...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 juin 1991 *1 Dans l'affaire T-120/89, Stahlwerke Peine-Salzgitter AG, société de droit allemand, établie à Salzgitter République fédérale d'Allemagne, représentée par Me Sedemund, avocat au barreau de Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-Rue, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par M. Rolf Wägenbaur, conseiller juridique...

CJUE | 27/06/1991 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Biancarelli présentées le 30 janvier 1991., Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes., 30/01/1991, T-120/89

CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... ...Biancarelli...Avis juridique important | 61989F0120 Conclusions de l'avocat général Biancarelli présentées le 30 janvier 1991. - Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Responsabilit...

CJUE | 30/01/1991