| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 septembre 1989., Dimitrios Patrinos contre Comité économique et social des Communautés européennes., 27/09/1989, C-17/88

Avis juridique important

|

61988C0017

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 septembre 1989. - Dimitrios Patrinos contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Non-titularisation à l'issue du stage. - Affaire C-17/88.
Recueil de jurisprudence 1989 page 04249
Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++

L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 27 septembre 1989 (*). Il a proposé :

1 ) de rejeter le recours;

2 ) de mettre à la charge de chacune des parties ses propres dépens .

(*) Langue originale : l' allemand .