COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Stevenson*
Appel entendu et jugement rendu : 8 novembre 2024
Motifs de jugement : à suivre
Dossier : 41269
Entre :
Thomas Stevenson
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
- et -
Independent Criminal Defence Advocacy Society
Intervenante
Traduction française officielle
Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
Jugement lu par :
(par. 1)
Le juge Rowe
Majorité :
Les juges Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
Dissidence :
Le juge Rowe
Avocats :
Thomas Hynes et Logan R. Marchand, pour l’appelant.
Andrew S. Davis, pour l’intimé.
Tony C. Paisana et Nikos Harris, c.r., pour l’intervenante.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
* Référence neutre à suivre.
No. 41269
November 8, 2024
Le 8 novembre 2024
Coram: Rowe, Martin, Kasirer, Jamal and O’Bonsawin JJ.
Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin
BETWEEN:
Thomas Stevenson
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
- and -
Independent Criminal Defence Advocacy Society
Intervener
ENTRE :
Thomas Stevenson
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
- et -
Independent Criminal Defence Advocacy Society
Intervenante
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3588, 2024 SKCA 40, dated April 11, 2024, was heard on November 8, 2024, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Rowe J. — The majority of the Court would dismiss the appeal. I would have allowed the appeal. Short reasons will follow.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3588, 2024 SKCA 40, daté du 11 avril 2024, a été entendu le 8 novembre 2024 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge Rowe — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel. J’aurais accueilli l’appel. De courts motifs suivront.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
-
