COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Badger, 2022 CSC 20
Appel entendu : 16 mai 2022
Jugement rendu : 16 mai 2022
Dossier : 39844
Entre :
Jacob Charles Badger
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin
Jugement lu par :
(par. 1)
Le juge Moldaver
Majorité :
Les juges Moldaver, Côté et Brown
Dissidence :
Les juges Karakatsanis et Martin
Avocats :
Thomas Hynes et Zachary Carter, pour l’appelant.
Grace Hession David, pour l’intimée.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 39844
May 17, 2022
Le 17 mai 2022
Coram: Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown and Martin JJ.
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin
BETWEEN:
Jacob Charles Badger
Appellant
- and -
Her Majesty The Queen
Respondent
ENTRE :
Jacob Charles Badger
Appelant
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3347, 2021 SKCA 118, dated September 1, 2021, was heard on May 16, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Moldaver J. — A majority of the Court would dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Saskatchewan Court of Appeal. Justices Karakatsanis and Martin would allow the appeal, substantially for the reasons of the dissenting judge of the Court of Appeal.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3347, 2021 SKCA 118, daté du 1er septembre 2021, a été entendu le 16 mai 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge Moldaver — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Les juges Karakatsanis et Martin auraient accueilli l’appel, principalement pour les motifs du juge dissident de la Cour d’appel.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
