COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. W.O., 2021 CSC 8
Appel entendu : 19 février 2021
Jugement rendu : 19 février 2021
Dossier : 39245
Entre :
W.O.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer
Jugement unanime lu par:
(par. 1)
La juge Côté
Avocats :
R. Craig Bottomley et Mayleah Quenneville, pour l’appelant.
Vallery Bayly et Roger Pinnock, pour l’intimée.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 39245
February 23, 2021
Le 23 février 2021
Coram: Côté, Brown, Rowe, Martin and Kasirer JJ.
Coram : Les juges Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer
BETWEEN:
W.O.
Appellant
- and -
Her Majesty The Queen
Respondent
ENTRE :
W.O.
Appelant
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C64887, 2020 ONCA 392, dated June 17, 2020, was heard on February 19, 2021, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Côté J. — We are all of the view that the appeal should be dismissed, substantially for the reasons of Hoy A.C.J.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C64887, 2020 ONCA 392, daté du 17 juin 2020, a été entendu le 19 février 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
La juge Côté — Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la juge en chef adjointe Hoy.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
