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§ Canada, Cour suprême, 12 février 2019, 2019CSC8

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Type d'affaire : Arrêt

Numérotation :

Référence neutre : 2019CSC8 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2019-02-12;2019csc8 ?

Texte :

Sa Majesté la Reine, Appelante

et C.J., Intimé

Numéro de dossier 38220
Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell

En appel de Cour d'appel du Manitoba

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AY16-30-08625, 2018 MBCA 65, daté du 4 juin 2018, a été entendu le 12 février 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

Le juge en chef — Pour les motifs exposés par la juge Pfuetzner, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel.

Plus précisément, nous souscrivons à l’opinion de la juge dissidente selon laquelle, le juge du procès n’a pas mal apprécié la preuve ou fait des inférences inadmissibles compte tenu de celle-ci, et n’a pas non plus commis d’erreur dans ses conclusions quant à la crédibilité.

L’appel est donc accueilli et les déclarations de culpabilité rétablies.

Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 12 février 2019, 2019CSC8

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/02/2019
Date de l'import : 14/02/2019

Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme

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