Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe
Motifs de jugement (par. 1) : La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)
R. c. Millington, 2017 CSC 53, [2017] 2 R.C.S. 384
Répertorié : R. c. Millington
No du greffe : 37235.
2017 : 30 octobre.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Lowry, Harris et Dickson), 2016 BCCA 293, [2016] B.C.J. No. 1491 (QL), 2016 CarswellBC 1942 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Ehrcke, 2015 BCSC 515, [2015] B.C.J. No. 627 (QL), 2015 CarswellBC 867 (WL Can.). Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Glen Orris, c.r., pour l’appelant.
Richard C. C. Peck, c.r., Eric V. Gottardi et Tony C. Paisana, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, pour le motif que la conclusion selon laquelle il y a eu collusion était déraisonnable et a vicié les autres conclusions du juge du procès.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Glen Orris, Q.C. Law Corp., Vancouver.
Procureurs de l’intimée : Peck and Company, Vancouver.
