Répertorié : R. c. Savard
No du greffe : 36908.
2017 : 31 mars.
en appel de la cour d’appel du québec
Coram : Les juges Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe
Motifs de jugement (par. 1 à 4) : Le juge Wagner (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Chamberland, Morin et Dutil), 2016 QCCA 380, [2016] AZ-51259810, [2016] J.Q. no 1608 (QL), 2016 CarswellQue 1699 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour attentat à la pudeur et grossière indécence inscrites par le juge Boudreault, 2014 QCCQ 10256, [2014] AZ-51117846, [2014] J.Q. no 11811 (QL), 2014 CarswellQue 11286 (WL Can.). Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Christian Maltais, pour l’appelant.
Sébastien Vallée et Mélanie Paré, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
[1] Le juge Wagner — Cet appel de plein droit s’appuie sur la dissidence d’un juge de la Cour d’appel du Québec.
[2] L’appelant a été reconnu coupable par le juge Michel Boudreault de la Cour du Québec de plusieurs infractions à caractère sexuel sur la personne de ses neveux et de sa nièce, infractions qui remontent aux années 1960.
[3] À la majorité, les juges de notre Cour sont d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel. Pour sa part, la juge Côté, pour les motifs du juge dissident en Cour d’appel, aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès.
[4] Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Christian Maltais, Avocats, Baie-Comeau.
Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Chicoutimi.
