Traduction française officielle
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté
Motifs de jugement : Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)
No du greffe : 36523.
2016 : 15 janvier.
Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Preuve — Corroboration — Ouï-dire — Preuve corroborante adéquatement prise en compte par le juge du procès — Erreur du juge du procès concernant l’analyse relative au ouï-dire sans incidence sur l’issue du procès — Rétablissement de l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’infraction d’homicide involontaire coupable.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Bielby, O’Ferrall et Brown), 2015 ABCA 189, 600 A.R. 356, 23 Alta. L.R. (6th) 318, 324 C.C.C. (3d) 491, 645 W.A.C. 356, [2015] A.J. No. 601 (QL), 2015 CarswellAlta 969 (WL Can.), qui a annulé le verdict d’acquittement de l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Moldaver et Gascon sont dissidents.
Deborah R. Hatch et Morgan McClelland, pour l’appelant.
Melanie Hayes-Richards, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — Notre Cour, à la majorité, accueillerait l’appel et rétablirait l’acquittement, essentiellement pour les motifs du juge d’appel O’Ferrall. Les juges Moldaver et Gascon rejetteraient l’appel, sensiblement pour les motifs exposés par le juge d’appel Brown.
[2] En définitive, l’appel est accueilli et l’acquittement est rétabli.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Hatch McClelland Moore, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
